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Le présent site est édité par la SRL Glaçage Brussels, basée au 119 Drève des dix mètres,1410 Waterloo, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE1013707408. 

Pour toute question, Glaçage peut être contacté via l’email fourni sur la page d’accueil de ce site (contact@glacage.be).

Glaçage est un studio céramique qui propose des sessions de peinture sur céramique durant toute la journée ainsi que des événements occasionnels; des ateliers et d’autres activités de création et de loisir destinées tant aux particuliers qu’aux entreprises. L’intégralité de nos offres est détaillée sur notre site web www.glacage.be, où vous trouverez une présentation complète de nos services, y compris les informations sur les événements (localisation, dates, heures, tarifs). 

Notre studio propose également une sélection de boissons (chaudes & soft) ainsi que quelques mets sucrés.

En validant votre réservation, vous attestez avoir lu et accepté sans réserve nos termes et conditions générales de vente et d’utilisation. 

Glaçage détient le droit de modifier ces termes et conditions à n’importe quel moment. Ces modifications seront effectives et s’appliqueront à toutes les réservations effectuées postérieurement à la date de leur mise en œuvre.

Sauf dispositions légales impératives contraires, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les activités de la société “Glaçage”. Les présentes conditions générales, de même que toutes conditions particulières de la société Glaçage, sont réputées acceptées par ses acheteurs et ses fournisseurs, même si elles seraient en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières. Toutes dérogations aux présentes conditions devront être constatées par écrit et notifiées par une personne habilitée à engager la société Glaçage.

Glaçage s’engage à respecter les commandes de ses clients, sous réserve de disponibilité des produits ou des places. Les illustrations ou photos présentes sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. 

Les offres de Glaçage sont faites sans engagement. Les commandes ne sont définitives qu’après avoir été confirmées par écrit et signées par une personne habilitée à engager Glaçage.

Pour participer aux ateliers (sauf « sessions libres »), le client doit s’inscrire sur le site internet de Glaçage, sous réserve de disponibilité. L’inscription sera définitive dès réception d’un e-mail de confirmation de Glaçage. Aucune confirmation ne sera envoyée par la poste ou par e-mail. La confirmation par e-mail garantit votre place. Glaçage se réserve le droit d’annuler la réservation si les coordonnées ou l’adresse e-mail sont incorrectes.

L’acheteur reconnaît que les biens restent la propriété de la société Glaçage et ce jusqu’au paiement intégral de la facture ainsi que de ses accessoires en cas de non-paiement à la date d’échéance. 

Les délais de cuisson des pièces sont donnés à titre indicatif. La société Glaçage n’est pas responsable d’une panne de courant ou d’une panne du four de cuisson ce qui empêcherait le respect des délais initialement annoncés. 

Les délais de livraison sont également donnés à titre indicatif. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, le transfert des risques opérant dès que la marchandise quitte le magasin “Glaçage”. 

Conformément aux articles VI.47 à VI.53 du Code de droit économique, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour les services de vente à distance et les contrats hors établissement (formulaire accessible ici), sauf exceptions prévues par la loi. Cependant, le droit de rétractation ne s’applique pas aux réservations en ligne et à l’achat de bons cadeaux dès lors que le fournisseur a fourni le service en totalité avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du consommateur, qui a également reconnu qu’il perd son droit de rétractation une fois que le contrat est entièrement exécuté par le fournisseur, selon l’article VI.53, 12° du Code de droit économique. Toute commande passée est donc considérée comme ferme et définitive. Glaçage vous informera en cas d’annulation, de report ou de modification importante de l’événement. En procédant à une inscription pour un événement sur le site de Glaçage, vous renoncez de manière explicite à tout droit de remboursement de la part de Glaçage. Néanmoins, certains événements pourront proposer une option d’échange, ce qui sera indiqué de façon claire dans leur description respective.

La participation à nos ateliers implique une implication active de la part de nos clients. Il est attendu que chaque participant reste attentif et suive attentivement les consignes fournies par Glaçage pour garantir le bon déroulement de la session. Glaçage ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages subis par la personne ou les biens de ses clients lors des sessions de peinture. De même, Glaçage ne pourra être tenue responsable de la perte ou de la détérioration des effets personnels apportés par les clients. 

En vous inscrivant à un atelier, vous acceptez que Glaçage utilise les coordonnées fournies lors de la réservation pour vous envoyer des informations supplémentaires concernant l’événement ou pour vous informer de tout changement de date, d’horaire ou de lieu. 

Un retard de 15 minutes après le début de l’atelier sera toléré. Toutefois, si vous avez un retard de plus de 15 minutes, votre participation pourra être refusée par Glaçage afin de ne pas perturber le bon déroulement de l’événement. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. 

Conformément à la loi, les participants doivent être âgés d’au moins 18 ans pour acheter des boissons alcoolisées lors des sessions. Les mineurs de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’un adulte responsable. 

Les informations personnelles collectées lors de la réservation d’une session chez Glaçage sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Ces données sont recueillies sur la base de l’intérêt légitime de Glaçage à gérer efficacement les réservations, à améliorer l’expérience client et à assurer une communication adéquate concernant nos produits et services. 

La finalité de la collecte de ces informations est multiple : 

Pour la gestion et le suivi des réservations effectuées. 

Pour la communication avec les clients au sujet de leur réservation et de l’expérience offerte. 

Pour proposer des offres commerciales ciblées et informer le client sur les nouveaux produits, services et événements de Glaçage, notamment par le biais de newsletters, en se basant sur l’intérêt légitime de la société à promouvoir son activité. 

Glaçage prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction. Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de ces données, qui ne seront pas partagées avec des partenaires commerciaux ou des tiers sans le consentement explicite du client. 

Les données sont conservées pour une période n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Cette durée de

conservation est déterminée en fonction des obligations légales de Glaçage et des besoins de gestion client. 

L’utilisateur dispose, à tout moment, de la possibilité de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans celle-ci. 

En vertu de la loi du 30 juillet 2018, le client a le droit de demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en contactant Glaçage à l’adresse électronique contact@glacage.be ou via la rubrique ‘contact’ sur le site www.glaçage.com. Le client a également le droit de s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi que le droit à la portabilité de ses données. 

Enfin, Glaçage se réserve le droit d’utiliser les images et vidéos capturées lors de ses événements à des fins promotionnelles, sauf si le client exprime son opposition à cet usage de manière explicite et par écrit. 

Les marchandises non-émaillées vendues par Glaçage sont garanties par le fabricant contre tous défauts de fabrication. Glaçage est uniquement responsable des vices cachés sauf si elle démontre le caractère indécelable du vice. La garantie de Glaçage cesse si l’acheteur ne lui a pas fait part de ses griefs par lettre recommandée au plus tard dans la semaine de récupération de la pièce cuite. 

La responsabilité de la société Glaçage est limitée au remplacement de la pièce défectueuse ou à un voucher équivalent sans qu’elle puisse être tenue à aucune indemnité ou dommages et intérêts de quelque nature et pour quelque motif que ce soit.

Les prix des produits et services proposés par Glaçage, que ce soit en magasin ou sur le site Internet, sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Ces prix sont fixés librement par l’entreprise et ne sont pas négociables pour l’acheteur. 

Sauf convention contraire et écrite, toutes les factures de la société Glaçage sont payables au comptant au domicile de la société Glaçage. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance, rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement préalablement accordées. A défaut de paiement à l’échéance d’une fourniture partielle, la société Glaçage se réserve le droit d’annuler le solde de la commande.

A défaut de paiement d’une facture à son échéance et sans mise en demeure préalable, le débiteur se reconnaît tenu au paiement d’une indemnité fixée à 15% du montant de la facture dû avec un minimum de 150,00 € et d’un intérêt au taux fixé par la loi du 02.08.2002 relative à la lutte contre les retards de paiements dans les transactions commerciales.

En cas de litige, autre que le recouvrement de factures impayées, les parties s’engagent à préalablement recourir à une médiation en désignant un médiateur agréé et à participer à deux séances de deux heures minimum aux fins de tenter de trouver une solution amiable. 

Tous les litiges seront de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, même en cas d’appel à garantie ou de pluralité de défendeurs. La société Glaçage se réserve toutefois le droit de citer devant le Juge du siège du ou de l’un des défendeurs. Aucun mode de paiement ou d’exécution n’apportera novation ou dérogation à la présente clause expresse d’attribution exclusive de compétence. Le droit belge sera seul applicable.

Dans le cadre des présentes Conditions Générales, un cas de force majeure fait référence à tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil belge. Sont considérés comme tels, sans que cette liste ne soit exhaustive, les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les actes de terrorisme, les épidémies, les pandémies, les incendies, les inondations, les ordonnances ou lois gouvernementales, les grèves, les lock-outs, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Glaçage. 

Glaçage ne pourra être tenue responsable pour toute inexécution ou retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales qui serait causé par un cas de force majeure. Dans un tel cas, les obligations de Glaçage seront suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure, et un effort sera fait pour limiter les conséquences autant que possible. 

En cas de survenance d’un événement de force majeure, Glaçage s’engage à informer les clients dans les plus brefs délais et à fournir les preuves justifiant la force majeure. 

Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà d’une période raisonnable, et ce à la discrétion de Glaçage, cela pourrait justifier l’annulation des services ou la résiliation du contrat sans qu’aucune indemnisation ne puisse être réclamée par les deux parties. 

Suite à la cessation de la force majeure, Glaçage déterminera, à sa discrétion, les modalités de reprise de ses services et informera les clients des démarches à suivre.

L’assurance responsabilité civile du Vendeur est souscrite auprès de la compagnie KBC Assurance. 

Définition et portée: 

La présente clause concerne tous les éléments et contenus présents sur le site web www.glacage.be, y compris, sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels et toute autre forme de données ou de créations intellectuelles (ci-après désignés collectivement comme « Contenus »). Ces Contenus sont protégés par les lois nationales et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société Glaçage ou de ses licenciés. 

Droits accordés: 

Glaçage accorde à l’utilisateur un droit d’usage non exclusif, non transférable et limité aux fins de consultation et d’utilisation du site web www.glacage.be conformément aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toute autre utilisation des Contenus, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la réédition, l’affichage ou la représentation, sans l’autorisation écrite préalable de Glaçage ou des titulaires des droits concernés, est strictement interdite. 

Interdictions: 

Il est interdit à l’utilisateur de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de Glaçage ou de tout tiers ayant accordé une licence à Glaçage. L’utilisateur s’engage notamment à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales quelconques parties du site www.glacage.be, utilisation du site, ou accès au site et aux Contenus offerts par Glaçage, sans avoir obtenu une licence écrite expresse de Glaçage. 

Protection des droits: 

Glaçage se réserve le droit de prendre toutes les mesures légales nécessaires pour faire respecter ses droits de propriété intellectuelle. En cas de violation des droits de propriété intellectuelle de Glaçage, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires et à des dommages-intérêts. 

Notification de violation: 

Si l’utilisateur prend connaissance d’une quelconque violation des droits de propriété intellectuelle sur le site www.glaçage.be, il est invité à en informer Glaçage dans les plus brefs délais à l’adresse contact@glacage.be, afin que les mesures appropriées puissent être prises. 

Modifications et mise à jour:

Glaçage se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, tout ou

partie des Contenus disponibles sur le site www.glacage.be, sans notification préalable ni obligation de compensation. 

Cette clause vise à protéger l’investissement de Glaçage dans la création et la maintenance de son site web et de ses Contenus, et à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle qui y sont associés. Toute utilisation non autorisée peut entraîner des sanctions civiles et/ou pénales selon la législation applicable. 

Informations sur l’entreprise 

Nom de l’entreprise : Glaçage Brussels 

Forme juridique : SRL 

Adresse : Drève des dix mètres, 119. 1410 Waterloo 

Contact : contact@glacage.be 

Numéro de TVA : BE1013707408 

Le site www.glacage.be est une œuvre protégée par le droit d’auteur. Les textes, photographies, et autres éléments de ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, location, ou toute autre exploitation, partielle ou totale, de ce site, sous quelque forme que ce soit, électronique, mécanique ou autre, à des fins lucratives ou privées, est strictement interdite sans notre autorisation préalable. Toute violation de ces droits pourra faire l’objet de poursuites civiles ou pénales.

Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur notre site sont des marques et/ou noms commerciaux légalement protégés. Tout usage de ceux-ci ou de signes similaires est strictement interdit sans notre accord préalable et écrit. 

Nous apportons une grande attention à la création et à la mise à jour de notre site, mais nous ne pouvons pas garantir l’exactitude des informations qui y sont contenues. Les informations présentes sur ce site peuvent être modifiées sans

préavis. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude des informations contenues sur ce site, et ne pouvons être tenus pour responsables de toute omission, erreur ou lacune présente sur ses pages, ni des conséquences, quelles qu’elles soient, découlant de l’utilisation des informations et indications fournies. 

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Dernière mise à jour : 16.03.2024.